Documents

Agrément SPF Finances (1)
Validation de la Convention-Cadre (2)
Prospectus approuvé par la FSMA (3)

(1) Agréments du SPF Finances : délivrés à Casa Kafka Pictures en tant qu’intermédiaire éligible en date du 10 février 2015 (audiovisuel) et du 2 mars 2017 (œuvres scéniques).

Agrément Tax Shelter Audiovisuel
Agrément Tax Shelter Arts de la scène

(2) Validation de la Convention-Cadre : Casa Kafka Pictures a obtenu une validation du modèle de la Convention-Cadre auprès de la Cellule Tax Shelter du SPF Finances, confirmant qu’il est conforme aux dispositions de l’Article 194 ter du CIR 1992. En conséquence, Casa Kafka Pictures n’a pas introduit de demande de Ruling auprès du Service des décisions anticipées à cette date.

Validation de la Convention-Cadre

(3) Prospectus approuvé par la FSMA : La société Casa Kafka Pictures SA dispose d’un Prospectus approuvé par la FSMA en date du 23/07/2020 et d’un Supplément 1 au Prospectus approuvé par la FSMA en date du 28/09/2020.

Prospectus   
Résumé au Prospectus 

Autres documents légaux:
L’Arrêté royal du 19 décembre 2014 portant exécution de l’article 194ter CIR92 (procédure d’agrément)
L’Arrêté royal du 21 janvier 2017 portant exécution de l’article 194ter/1 et 194ter/2 CIR92

Loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie COVID-19