Le « Tax shelter » est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Il permet aux sociétés belges ou étrangères établies en Belgique d’investir dans des œuvres destinées au cinéma ou à la télévision et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal.
Les avantages du Tax Shelter
Pour la société de production Financement d’une partie importante de ses dépenses éligibles
Pour la société qui investit
Rendement potentiel de 13.44 % sur l'investissement
Exonération fiscale temporaire à concurrence de 421 % des sommes effectivement versées (définitive à l'obtention de l'attestation Tax Shelter)
Pour l'économie belge
Dépenses obligatoires à effectuer en Belgique par la société de production
Augmentation de l’activité économique (emplois directs dans le secteur audiovisuel, emplois indirects…)
Pour quels montants?
Min. € 3.000 euros
Max. € 237.529 euros
Le montant exonéré est égal à max. 50% du bénéfice réservé imposable. Un investissement dans le système du Tax Shelter limite donc le montant pouvant être versé comme dividende durant l’année de signature de la Convention-Cadre (et aussi les années suivantes, jusqu’à l’année d’obtention de l’attestation Tax Shelter).
L’exonération fiscale est plafonnée à 1.000.000 euros.
Qui intervient dans le Tax Shelter?
Casa Kafka Pictures est une société d’intermédiation en Tax Shelter belge, agréée par le SPF Finances.
Forte de son approche unique, Casa Kafka Pictures occupe aujourd’hui une position majeure sur le marché de l’intermédiation Tax Shelter, et offre à ses investisseurs une dimension additionnelle, celle de la création belge.
Elle est active à la fois sur le marché audiovisuel et sur celui des arts de la scène.
