Calculer les bénéfices du Tax Shelter

Un rendement potentiel de 14,43% fixé par la loi

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe des risques et nous recommandons avant chaque décision d’investissement de prendre contact avec votre conseiller. Nous vous demandons de prendre connaissance de notre Prospectus, approuvé par la FSMA le 20 juillet 2022. Les rendements ci-dessous sont basés sur le cas d’une société taxée au taux normal de 25,00%.

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Les bénéfices

1. Gain fiscal de 5,25% net

Un investissement Tax Shelter donne droit à une exonération fiscale provisoire de 421% des sommes versées en exécution d’une Convention-Cadre.

Pour un investissement de 100.000 €, un investisseur peut déduire 421.000 € de sa base imposable. Calculé au taux de l’impôt des sociétés de 25,00%, l’économie d’impôt réalisée est de 105.250 € (421 x 25,00%). Le gain fiscal est de 5.250 € (105,25 – 100).

2. Gain financier potentiel de 9,18% net

L’investisseur se voit aussi octroyer un rendement financier supplémentaire calculé comme suit:
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Sur base du montant d’investissement
Au taux légal de 4.50% majoré de la moyenne de l’EURIBOR 12 mois du dernier jour de chaque mois du semestre civil qui précède le versement de l’investissement
Au prorata des jours courus entre le versement et la réception de l’attestation définitive par l’investisseur; avec un maximum de 18 mois

3. Gain total potentiel de 14,43% net

Le rendement total du Tax Shelter est de 14,43% (rendement fiscal de 5,25% + rendement financier de 9,18%).

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Exemple d'exercice d’imposition 2024: Investissement Tax Shelter
(sociétés soumises au taux d’imposition de 25,00%)

SANS TAX SHELTER

AVEC TAX SHELTER

Base Imposable

€ 1.200.000

Investissement Tax Shelter

€ 100.000

Exonération fiscale de 421% des sommes versées

€421.000

Nouvelle base imposable

€ 1.200.000

€ 779.000

Impôts à payer au taux de 25,00%

€ 300.000

€ 194.750,00

Avantage fiscal

€ 105.250,00

Rendement fiscal de 5,25%

€ 5.250,00

Prime complémentaire*
(Rendement financier brut de 12,24%)

€ 12.244,00

Impôts à payer sur la prime complémentaire (25,00%)

€ 3.061,00

Prime complémentaire nette
(Rendement financier net de 9,18%)

€ 9.183,00

Rendement total net potentiel de 14,43% (Opération Tax Shelter)

€ 14.433,00

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Les bénéfices

1. Gain fiscal de 5,25% net

2. Gain financier potentiel de 9,18% net

3. Gain total potentiel de 14,43% net

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