Toutes les sociétés résidentes (imposées en Belgique) et les établissements belges de sociétés non-résidentes peuvent bénéficier de ce régime fiscal, à l’exception des entreprises dont l’objet principal est le développement et la production d’œuvres audiovisuelles (et entreprises qui sont liées à de telles entreprises), ainsi que des entreprises de télédiffusion
