Le régime du Tax Shelter est fondé sur les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 421% (à partir de l’exercice d’imposition 2021) des sommes investies.

- Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l’obtention partielle, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du Prospectus (p. 8 et suivantes), ainsi que dans le Prospectus (p. 14 et suivantes). L’Investisseur est invité, préalablement à toute décision d’investissement, à prendre connaissance de l’ensemble du Prospectus, et en particulier de la rubrique consacrée aux facteurs de risques liés à l’Offre.

- L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR’92, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de, pour les Investissements rattachés à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2020, 25 %. Si leur taux d’imposition est inférieur à 25 %, le gain global, exprimé en pourcentage, sur la période entière de l’Investissement pourrait être plus bas, voire négatif (c’est-à-dire un rendement négatif de (-) 15,80% en cas de taux d’imposition réduit à 20%). La Prime actuelle, si un Investisseur effectue un Investissement jusqu’au 31 décembre 2024 et bénéfice d’une Prime calculée sur la période maximale de 18 mois, peut augmenter ledit rendement. En effet, pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2024, la Prime est, pour les investissements soumis au taux d’imposition de 20%, de 9,80% (4,5% légal + moyenne du taux Euribor 12 mois sur le dernier semestre) et permet donc de réduire le rendement négatif global de l’investissement à un taux négatif de (-) 6,00%. Cette Prime n’étant ni assurée ni garantie, les Investisseurs doivent examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels. Les rendements ne sont pas des rendements actuariels.

- Le pourcentage de la Prime liée à l’Investissement n’est valable que pour les versements de l’Investissement effectués par les Investisseurs jusqu’au 31 décembre 2024. Après cette date, la moyenne des taux EURIBOR sur laquelle est basée le pourcentage de la Prime sera modifiée. Cette moyenne de taux EURIBOR peut être négative. Cette moyenne de taux EURIBOR est augmentée de 450bp. Le calcul de la Prime dans le Prospectus est basé sur une durée d’investissement de 18 mois. La Prime sera inférieure si la période d’investissement est inférieure à 18 mois.

- La proportion entre les fonds tax shelter levés en attente d’attestation au 30/06/2024 et les fonds propres est de 1,01%. Cela signifie que les fonds propres de l’Offrant (349 041 EUR) couvrent 1,01 % (349 041/34 508 221) des montants levés en attente d’attestation.- La collaboration entre Belfius Banque et Casa Kafka Pictures a pris fin le 22 mars 2022 ce qui a entraîné une diminution de la levée de fonds sur les années 2022 et 2023 ainsi qu’une perte partielle de certains clients historiques résultant de ladite convention. Par ailleurs, les sinistres déclarés liés aux dossiers Music Hall / Grid Animation (et leurs conséquences pour les investisseurs) ont également eu un impact sur les levées de fonds des années 2022 et 2023. Sur l’année 2023 la levée de fonds de Casa Kafka Pictures s’est consolidée à hauteur de 7 200 827 EUR avec une perte à hauteur de 110 546 EUR ainsi que des fonds propres s’établissant autour de 350 000 EUR. En date du 8 novembre 2023, Belfius Banque a initié une procédure civile à l’encontre, à titre principal de Belfius Insurance et Vander Haeghen & Co, afin de recouvrer les montants qu’elle a payé à titre purement commercial afin de compenser ses clients investisseurs Tax Shelter touchés par les sinistres Music Hall et Grid Animation (c’est-à-dire 17 506 708 EUR) et à titre subsidiaire, de Music Hall TS BV, Prima Donna Events BV et Aïda België BV (via son curateur) et l’Offrant, in solidum, de recouvrer lesdits montants et d’obtenir un dédommagement pour les dommages subis autres que les montants qu’elle a avancés à titre purement commercial afin de dédommager ses clients.