Festival du Film d'Ostende 2019

La 13ème édition du Festival du Film d’Ostende est consacrée aux « Leading ladies ». Le festival débute le vendredi 6 septembre avec la tragicomédie « The best of Dorien B. », le premier long métrage d’Anke Blondé, cofinancé par Casa Kafka Pictures.

Palmarès au Festival de Cannes

Récompenses au Festival de Berlin

Récompenses aux Magritte du Cinéma

L’offre concerne un investissement dans la production d’une oeuvre audiovisuelle éligible et/ou d’une oeuvre scénique éligible dans le cadre du système belge « Tax shelter » prévu aux articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992), tels que modifiés pour la dernière fois par la loi du 28 avril 2019.

L’information reprise dans le Prospectus ne comprend qu’un résumé des dispositions fiscales applicables, qui sont susceptibles d’être modifiées à l’avenir. Les Investisseurs doivent donc examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels.

L’Investissement visé par le Prospectus présente certains risques. Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l’obtention partielle seulement, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du Prospectus (p.11 et suivantes), ainsi que dans le Prospectus (p.25 et suivantes). L’investissement minimum est de 3.000€ par exercice et par société.

Le rendement global de l’Investissement consiste en un avantage fiscal et une Prime. Le rendement peut être tantôt plus élevé, tantôt moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -22,19%).

L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR 1992, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de 29,58% (rendement global de 9,91% sur la période entière de l’Investissement dont question dans le Prospectus). Ce taux d’imposition comprend la cotisation complémentaire de crise. Cet exemple de rendement est basé sur les conditions applicables au moment de l’approbation du Prospectus. Le pourcentage de la Prime varie en fonction de l’évolution du taux EURIBOR 12 mois du semestre civil précédant le versement de l’Investissement. L’avantage fiscal est déterminé en fonction du taux effectif auquel leurs bénéfices sont taxés et du moment de la réalisation de l’avantage fiscal. Les rendements mentionnés ne sont pas des rendements actuariels.

L’Investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. L’Investissement ne constitue pas une participation dans le capital de Casa Kafka Pictures, mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle éligible ou une œuvre scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Casa Kafka Pictures s’engage, en contrepartie à l’Investissement, à verser une Prime payée par le Producteur de l’ œuvre et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.