AVERTISSEMENT - L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :
Premier Supplément
Il est recommandé aux Investisseurs potentiels de lire le Prospectus avant de prendre une décision d’Investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières. Ces documents sont disponibles sur le site web de Casa Kafka Pictures.
- L’Offre concerne un investissement dans la production d’une Œuvre Audiovisuelle éligible et/ou d’une Œuvre Scénique éligible dans la cadre du système belge de « tax shelter » prévu aux articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (« CIR’92 »).
- L’Investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme offrant un avantage fiscal et une Prime. L’Investissement ne constitue pas une participation dans le capital de Casa Kafka Pictures, mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une Œuvre Audiovisuelle éligible ou une Œuvre Scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Casa Kafka Pictures s’engage, en contrepartie à l’Investissement, à verser une Prime payée par le Producteur de l’œuvre et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
- L’Offre comporte certains risques, dont notamment :
- le risque principal d’obtention partielle ou de non-obtention de l’exonération fiscale définitive pour l’Investisseur, entraînant la perte partielle ou totale de l’avantage fiscal dans le cas où les mécanismes d’indemnisation et/ou d’atténuation des risques s’avèrent inefficaces ;
- le risque potentiel lié à la stabilité financière de Casa Kafka Pictures, que l’Investisseur doit prendre en considération ;
- le risque que l’assureur pourrait décider de ne pas intervenir en cas de dommage ;
- le risque découlant d’un changement dans la législation relative au Tax Shelter ;
- le risque que, suite aux décisions négatives rendues au cours des années 2021, 2022 et 2023/2024 par la Cellule Tax Shelter concernant les sociétés de production de Music Hall Group ainsi que la faillite de la société de production Grid Animation, les résultats des procédures civiles et pénales actuellement en cours peuvent, en fonction de leur issue, avoir un impact significatif sur la stabilité financière à moyen terme de l’Offreur.
Il est donc conseillé à l’Investisseur de consulter le titre concernant les litiges et le risque lié à la stabilité financière ou la faillite de Casa Kafka Pictures dans le Prospectus avant d’envisager d’accepter l’Offre.
- L’Offreur informe les investisseurs que le taux de rejet et non-délivrance global des fonds collectés sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 est de 13,71%. Cette période a été effectivement contrôlée par la Cellule Tax Shelter du SPF Finances. Les principales causes de rejet et non-délivrance de l’attestation fiscale définitive sont relatives aux productions liées aux sociétés de production Grid Animation et le groupe Music Hall. En cas de non-délivrance de l’attestation fiscale définitive et en cas de décisions judiciaires in fine défavorables aux Investisseurs, les Investisseurs concernés perdront dès lors partiellement ou totalement l’avantage fiscal escompté. Dans le cas où ni l’assurance ni le Producteur n’interviennent, Casa Kafka Pictures n’est pas contractuellement tenue d’indemniser l’Investisseur. Le taux de rejet et non-délivrance de l’attestation fiscale définitive sur les œuvres hors Grid Animation et Music Hall s’élève à 0,44%. Tous les investisseurs concernés ont été indemnisés par les assurances et les producteurs.
- Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l’obtention partielle, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du Prospectus (p. 8 et suivantes), ainsi que dans le Prospectus (p. 14 et suivantes). L’Investisseur est invité, préalablement à toute décision d’investissement, à prendre connaissance de l’ensemble du Prospectus, et en particulier de la rubrique consacrée aux facteurs de risques liés à l’Offre.- L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR’92, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de 25 % (régime d’imposition applicable depuis le 1 janvier 2020). Si un Investisseur entre dans les conditions du régime d’imposition à taux réduit de 20% pour la tranche des premiers 100 000 EUR de bénéfices, le rendement global, sur la période entière de l’Investissement pourrait être plus bas, voire négatif en ce qui concerne le rendement fiscal. Le rendement fiscal chute de 5,25% à (-) 15,80% en cas de taux d’imposition réduit à 20%.
- La proportion entre les fonds tax shelter levés en attente d’attestation au 30/06/2025 et les fonds propres est de 1%. Cela signifie que les fonds propres de l’Offreur (217 859 EUR) couvrent 1% (217 859/26 519 627) des montants levés en attente d’attestation.
- Le pourcentage de la Prime liée à l’Investissement n’est valable que pour les versements de l’Investissement effectués par les Investisseurs jusqu’au 31 décembre 2025. Après cette date, la moyenne des taux EURIBOR sur laquelle est basée le pourcentage de la Prime sera modifiée. Cette moyenne de taux EURIBOR peut être négative. Cette moyenne de taux EURIBOR est augmentée de 450bp. Le calcul de la Prime dans le Prospectus est basé sur une durée d’investissement soit annuelle, soit de 18 mois. La Prime sera inférieure si la période d’investissement est inférieure à 18 mois. Cette Prime n’étant ni assurée ni garantie, les Investisseurs doivent examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels. Les rendements ne sont pas des rendements actuariels.
- La collaboration entre Belfius Banque et Casa Kafka Pictures a pris fin le 22 mars 2022 ce qui a entraîné une diminution de la levée de fonds ainsi qu’une perte partielle de certains clients historiques résultant de ladite convention. Par ailleurs, les sinistres déclarés liés aux dossiers Music Hall / Grid Animation (et leurs conséquences pour les investisseurs) ont également eu un impact sur les levées de fonds. En date du 8 novembre 2023, Belfius Banque a initié une procédure civile à l’encontre, à titre principal de Belfius Insurance et Vander Haeghen & Co, afin de recouvrer les montants qu’elle a payé à titre purement commercial afin de compenser ses clients investisseurs Tax Shelter touchés par les sinistres Music Hall et Grid Animation (c’est-à-dire 17 506 708 EUR) et à titre subsidiaire, de Music Hall TS BV, Prima Donna Events BV et Aïda België BV (via son curateur) et l’Offreur, in solidum, de recouvrer lesdits montants et d’obtenir un dédommagement pour les dommages subis autres que les montants qu’elle a avancés à titre purement commercial afin de dédommager ses clients.
- Sur l’année 2024 la levée de fonds de Casa Kafka Pictures a connu une croissance de 40% et s’est consolidée à hauteur de 10 083 842 EUR avec une perte à hauteur de 131 182 EUR (soit 810 421 EUR de perte cumulée) ainsi que des fonds propres s’établissant autour de 217 859 EUR (soit inférieurs à la moitié du capital souscrit – art. 7:228 CSA), en ligne avec le plan d’affaires.
Premier Supplément
Il est recommandé aux Investisseurs potentiels de lire le Prospectus avant de prendre une décision d’Investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières. Ces documents sont disponibles sur le site web de Casa Kafka Pictures.
- L’Offre concerne un investissement dans la production d’une Œuvre Audiovisuelle éligible et/ou d’une Œuvre Scénique éligible dans la cadre du système belge de « tax shelter » prévu aux articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (« CIR’92 »).
- L’Investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme offrant un avantage fiscal et une Prime. L’Investissement ne constitue pas une participation dans le capital de Casa Kafka Pictures, mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une Œuvre Audiovisuelle éligible ou une Œuvre Scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Casa Kafka Pictures s’engage, en contrepartie à l’Investissement, à verser une Prime payée par le Producteur de l’œuvre et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
- L’Offre comporte certains risques, dont notamment :
- le risque principal d’obtention partielle ou de non-obtention de l’exonération fiscale définitive pour l’Investisseur, entraînant la perte partielle ou totale de l’avantage fiscal dans le cas où les mécanismes d’indemnisation et/ou d’atténuation des risques s’avèrent inefficaces ;
- le risque potentiel lié à la stabilité financière de Casa Kafka Pictures, que l’Investisseur doit prendre en considération ;
- le risque que l’assureur pourrait décider de ne pas intervenir en cas de dommage ;
- le risque découlant d’un changement dans la législation relative au Tax Shelter ;
- le risque que, suite aux décisions négatives rendues au cours des années 2021, 2022 et 2023/2024 par la Cellule Tax Shelter concernant les sociétés de production de Music Hall Group ainsi que la faillite de la société de production Grid Animation, les résultats des procédures civiles et pénales actuellement en cours peuvent, en fonction de leur issue, avoir un impact significatif sur la stabilité financière à moyen terme de l’Offreur.
Il est donc conseillé à l’Investisseur de consulter le titre concernant les litiges et le risque lié à la stabilité financière ou la faillite de Casa Kafka Pictures dans le Prospectus avant d’envisager d’accepter l’Offre.
- L’Offreur informe les investisseurs que le taux de rejet et non-délivrance global des fonds collectés sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 est de 13,71%. Cette période a été effectivement contrôlée par la Cellule Tax Shelter du SPF Finances. Les principales causes de rejet et non-délivrance de l’attestation fiscale définitive sont relatives aux productions liées aux sociétés de production Grid Animation et le groupe Music Hall. En cas de non-délivrance de l’attestation fiscale définitive et en cas de décisions judiciaires in fine défavorables aux Investisseurs, les Investisseurs concernés perdront dès lors partiellement ou totalement l’avantage fiscal escompté. Dans le cas où ni l’assurance ni le Producteur n’interviennent, Casa Kafka Pictures n’est pas contractuellement tenue d’indemniser l’Investisseur. Le taux de rejet et non-délivrance de l’attestation fiscale définitive sur les œuvres hors Grid Animation et Music Hall s’élève à 0,44%. Tous les investisseurs concernés ont été indemnisés par les assurances et les producteurs.
- Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l’obtention partielle, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du Prospectus (p. 8 et suivantes), ainsi que dans le Prospectus (p. 14 et suivantes). L’Investisseur est invité, préalablement à toute décision d’investissement, à prendre connaissance de l’ensemble du Prospectus, et en particulier de la rubrique consacrée aux facteurs de risques liés à l’Offre.- L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR’92, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de 25 % (régime d’imposition applicable depuis le 1 janvier 2020). Si un Investisseur entre dans les conditions du régime d’imposition à taux réduit de 20% pour la tranche des premiers 100 000 EUR de bénéfices, le rendement global, sur la période entière de l’Investissement pourrait être plus bas, voire négatif en ce qui concerne le rendement fiscal. Le rendement fiscal chute de 5,25% à (-) 15,80% en cas de taux d’imposition réduit à 20%.
- La proportion entre les fonds tax shelter levés en attente d’attestation au 30/06/2025 et les fonds propres est de 1%. Cela signifie que les fonds propres de l’Offreur (217 859 EUR) couvrent 1% (217 859/26 519 627) des montants levés en attente d’attestation.
- Le pourcentage de la Prime liée à l’Investissement n’est valable que pour les versements de l’Investissement effectués par les Investisseurs jusqu’au 31 décembre 2025. Après cette date, la moyenne des taux EURIBOR sur laquelle est basée le pourcentage de la Prime sera modifiée. Cette moyenne de taux EURIBOR peut être négative. Cette moyenne de taux EURIBOR est augmentée de 450bp. Le calcul de la Prime dans le Prospectus est basé sur une durée d’investissement soit annuelle, soit de 18 mois. La Prime sera inférieure si la période d’investissement est inférieure à 18 mois. Cette Prime n’étant ni assurée ni garantie, les Investisseurs doivent examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels. Les rendements ne sont pas des rendements actuariels.
- La collaboration entre Belfius Banque et Casa Kafka Pictures a pris fin le 22 mars 2022 ce qui a entraîné une diminution de la levée de fonds ainsi qu’une perte partielle de certains clients historiques résultant de ladite convention. Par ailleurs, les sinistres déclarés liés aux dossiers Music Hall / Grid Animation (et leurs conséquences pour les investisseurs) ont également eu un impact sur les levées de fonds. En date du 8 novembre 2023, Belfius Banque a initié une procédure civile à l’encontre, à titre principal de Belfius Insurance et Vander Haeghen & Co, afin de recouvrer les montants qu’elle a payé à titre purement commercial afin de compenser ses clients investisseurs Tax Shelter touchés par les sinistres Music Hall et Grid Animation (c’est-à-dire 17 506 708 EUR) et à titre subsidiaire, de Music Hall TS BV, Prima Donna Events BV et Aïda België BV (via son curateur) et l’Offreur, in solidum, de recouvrer lesdits montants et d’obtenir un dédommagement pour les dommages subis autres que les montants qu’elle a avancés à titre purement commercial afin de dédommager ses clients.
- Sur l’année 2024 la levée de fonds de Casa Kafka Pictures a connu une croissance de 40% et s’est consolidée à hauteur de 10 083 842 EUR avec une perte à hauteur de 131 182 EUR (soit 810 421 EUR de perte cumulée) ainsi que des fonds propres s’établissant autour de 217 859 EUR (soit inférieurs à la moitié du capital souscrit – art. 7:228 CSA), en ligne avec le plan d’affaires.
