Risques

PROSPECTUS

Casa Kafka Pictures SA dispose d’un Prospectus approuvé par la FSMA en date du 21 août 2018 qui détaille son offre et valade jusqu’au 20 août 2019. Nous vous invitions à le consulter avant toute décision d’investissement.

CADRE LEGAL ARTICLE 194ter CIR

Le régime du Tax Shelter est fondé sur les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 356% (à partir de l’exercice d’imposition 2019) des sommes investies. 

LES RISQUES LIES A L’INVESTISSEMENT

L’Investissement comporte un certain nombre de risques décrits dans un Prospectus émis par Casa Kafka Pictures (pages 23 et suivantes). L’investissement minimum est de 3.000€ par exercice et par société. L’attention de l’Investisseur est attirée sur le risque principal lié à la présente Offre, celui de ne pas obtenir en tout ou en partie l’avantage fiscal découlant du régime fiscal du Tax Shelter. L’attention de l’Investisseur est également attirée sur le fait que l’Offre n’implique aucune prise de participation dans le capital de l’émetteur de l’Offre, à savoir Casa Kafka Pictures.

L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible, en contrepartie duquel l’Investisseur bénéficie d’une prime et l’émetteur de l’Offre s’engage à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. Il appartient à chaque Investisseur de vérifier, sous sa responsabilité, s’il remplit toutes les conditions légales pour pouvoir investir sur base de l’Offre, et pour pouvoir bénéficier pleinement de l’avantage fiscal auquel il pourrait avoir droit en raison de l’Investissement qu’il effectuerait dans le cadre de l’Offre. En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement peut être tantôt plus élevé, tantôt moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -27,38%). Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement.

1) A partir de l’exercice d’imposition 2020 (taux ISOC de 29,58%), soit pour toute convention-cadre signée au cours d’un exercice comptable ayant débuté au plus tôt le 1er janvier 2019, l’exonération Tax Shelter s’élève à 356%, ce qui correspond à un rendement fiscal de 5,30% net du montant investi.

2) Le montant net de la prime varie en fonction du taux d’imposition auquel l’investisseur est soumis. Les gains varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain envisagé dont il est question dans la présente communication se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 30 décembre 2018 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois.