Communication à caractère promotionnel.
L’approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les titres offerts.

Adaptations du régime Tax Shelter à partir du

La loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie COVID-19 entraîne des changements dans l’exonération plafond Tax Shelter qui est passée à 2.000.000 € avec une capacité maximum d’investissement de 475.059 € (pour les sociétés clôturant au plus tôt le 31/12/2020 et au plus tard le 31/12/2021), et à 1.700.000 € avec une capacité maximum d’investissement de 477.528 € (pour les sociétés clôturant au plus tard le 30/12/2020).

Pour les sociétés qui clôturent au 30 septembre 2020, pensez à combiner vos versements anticipés à un investissement Tax Shelter !

  NOS PARTENAIRES 

                      L’Offre concerne un investissement dans la production d’une œuvre audiovisuelle éligible et/ou d’une œuvre scénique éligible dans la cadre du système belge de « tax shelter » prévu aux articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992), tels que modifiés pour la dernière fois par la loi du 29 mai 2020 et du 15 juillet 2020.

                      L’information reprise dans le Prospectus ne comprend qu’un résumé des dispositions fiscales applicables, qui sont susceptibles d’être modifiées à l’avenir. Les Investisseurs doivent donc examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels.

                      L’Offre comporte certains risques dont le principal est l’obtention partielle ou la non-obtention de l’exonération fiscale définitive dans le chef de l’Investisseur avec comme conséquence la perte partielle ou totale du montant investi, dans le cas où les mécanismes d’indemnisations et/ou de limitation des risques s’avéreraient inopérants ou inefficaces. Au cas où ni l’assurance, ni le Producteur intervient, Casa Kafka Pictures ne s’engage pas contractuellement à indemniser l’Investisseur.

                      Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l’obtention partielle seulement, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du Prospectus (p. 9 et suivantes), ainsi que dans le Prospectus (p. 16 et suivantes). L’Investisseur est invité, préalablement à toute décision d’investissement, à prendre connaissance de l’ensemble du prospectus, et en particulier de sa rubrique consacrée aux facteurs de risques liés à l’Offre.

                      L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR 1992, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de, pour les Investissements rattachés à une période imposable qui clôture au plus tard le 30 décembre 2020, 29,58 % et, pour les Investissements rattachés à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2020, 25 %. Si leur taux d’imposition est inférieur à 29,58 % ou, le cas échéant 25 %, le gain global, exprimé en pourcentage, sur la période entière de l’Investissement pourrait être plus bas, voire négatif (avec un rendement négatif maximum de 22,19% en cas de taux réduit). Les Investisseurs doivent donc examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels. Les rendements ne sont pas des rendements actuariels.

                      L’Investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme offrant un avantage fiscal et une Prime. L’Investissement ne constitue pas une participation dans le capital de Casa Kafka Pictures, mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle éligible ou une œuvre scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Casa Kafka Pictures s’engage, en contrepartie à l’Investissement, à verser une Prime payée par le Producteur de l’œuvre et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. En l’absence de versement du montant total de l’Investissement dans les trois mois de la signature de la Convention-Cadre, l’Investisseur sera redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du montant qu’il s’était engagé à investir.

                      Le pourcentage de la Prime liée à l’Investissement mentionné dans le Prospectus n’est valable que pour les versements de l’Investissement effectués par les Investisseurs jusqu’au 31 décembre 2020. Après cette date, la moyenne des taux EURIBOR sur laquelle est basée le pourcentage de la Prime sera modifiée. Cette moyenne de taux EURIBOR peut être négative, comme c’est le cas pour les versements effectués pendant le premier semestre 2020. Cette moyenne de taux EURIBOR est augmentée de 450bp. Le calcul de la Prime dans le Prospectus est basé sur une durée d’investissement de 18 mois. La Prime sera inférieure si la période d’investissement est inférieure à 18 mois.

                      Une partie des clients de Casa Kafka Pictures lui sont apportés par Belfius Banque, dans le cadre de sa collaboration avec celle-ci. Si cette collaboration devait prendre fin, les résultats financiers de Casa Kafka Pictures pourraient être négativement affectés. Toutefois, la situation financière de Casa Kafka Pictures n’a pas d’impact direct sur l’Investissement ni sur le gain global, exprimé en pourcentage, sur la période entière de l’Investissement. Néanmoins, même si le gain global de l’Investissement n’est pas directement influencé par la situation financière de Casa Kafka Pictures, il existe toutefois un risque que la Prime retenue ne soit pas payée à l’Investisseur ou qu’elle ne lui soit payée que partiellement en cas de faillite de Casa Kafka Pictures.