Communication à caractère promotionnel.
L’approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les titres offerts.

Pour les sociétés qui clôturent au 31 mars 2020, pensez à combiner vos versements anticipés à un investissement Tax Shelter !

Le Tax Shelter, avantage fiscal du SFP Finances depuis plus de 15 ans déjà !

Casa Kafka Pictures vous raconte l'évolution de cet incitant fiscal à disposition des entreprises belges.
Depuis 2003, l’Etat belge a adopté des mesures visant à défiscaliser, sous certaines conditions, les investissements réalisés dans le secteur audiovisuel par les entreprises. Ces mesures ont été transcrites en Droit belge sous l’article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus (CIR 1992). Une réforme importante de ce régime de Tax Shelter est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cette réforme vise à • améliorer la sécurité de l’investisseur • augmenter les montants qui peuvent être effectivement consacrés à la production • mieux contrôler le régime afin de garantir sa pérennité. En janvier 2017,  une extension aux œuvres scéniques est publiée au Moniteur Belge permettant aux investisseurs de soutenir au choix un projet audiovisuel ou issu des arts de la scène.
Site du SPF Finances - Tax Shelter

Adaptations du régime Tax Shelter à partir du

La seconde phase du Tax Shift a amené le taux d’imposition des sociétés à 25.00%. Ceci entraîne des changements dans l’exonération plafond Tax Shelter qui est passée à 1.000.000 € avec une capacité maximum d’investissement à 237.529 € (taux d’exonération de 421% pour les sociétés débutant leur exercice comptable le 1er janvier 2020).

 SANS TAX SHELTERAVEC TAX SHELTER
Rendement total net potentiel de 9,97 %
(Opération Tax Shelter)
9.972,75 €
Base imposable1.500.000 € 1.500.000 €
Investissement Tax Shelter 100.000 €
Exonération fiscale de 421 % des sommes versées 421.000 €
Nouvelle base imposable1.500.000 € 1.079.000 €
Impôts à payer au taux de 25,00 %375.000 € 269.750,00 €
Avantage fiscal 105.250,00 €
Rendement fiscal de 5,25 % 5.250,00 €
Prime complémentaire*
(Rendement financier brut de 6,30 %)
6.297 €
Impôts à payer sur la prime complémentaire (25,00 %) 1.574,25 €
Prime complémentaire nette
(Rendement financier net de 4,72 %)
4.722,75 €

Avant toute décision d’investissement, nous vous demandons de consulter notre Prospectus et de consulter la page « Risques » liée au Tax Shelter.

Les Magritte du Cinéma 2020

5 récompenses pour quatre films cofinancés par Casa Kafka Pictures

Il s’agit des longs métrages « Le jeune Ahmed » de Jean-Pierre et Luc Dardenne, « Sorry we missed you » de Ken Loach « Seule à mon mariage » de Marta Bergman, et du documentaire « Mon nom est clitoris » de Daphné Leblond et Lisa Billuart Monet.

Meilleure actrice dans un second rôle et meilleur espoir masculin
Meilleur film étranger en coproduction
Meilleurs costumes
Meilleur documentaire

L’offre concerne un investissement dans la production d’une oeuvre audiovisuelle éligible et/ou d’une oeuvre scénique éligible dans le cadre du système belge « Tax shelter » prévu aux articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992), tels que modifiés pour la dernière fois par la loi du 28 avril 2019.

L’information reprise dans le Prospectus ne comprend qu’un résumé des dispositions fiscales applicables, qui sont susceptibles d’être modifiées à l’avenir. Les Investisseurs doivent donc examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels.

L’Investissement visé par le Prospectus présente certains risques. Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l’obtention partielle seulement, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du Prospectus (p.11 et suivantes), ainsi que dans le Prospectus (p.25 et suivantes). L’investissement minimum est de 3.000€ par exercice et par société.

Le rendement global de l’Investissement consiste en un avantage fiscal et une Prime. Le rendement peut être tantôt plus élevé, tantôt moins élevé, voire même négatif (jusqu’à maximum -22,19%).

L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR 1992, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de 25,00% ou 29,58% (rendement global de 9,97 % ou 9,74% sur la période entière de l’Investissement dont question dans le Prospectus). Ce taux d’imposition comprend la cotisation complémentaire de crise. Cet exemple de rendement est basé sur les conditions applicables au moment de l’approbation du Prospectus. Le pourcentage de la Prime varie en fonction de l’évolution du taux EURIBOR 12 mois du semestre civil précédant le versement de l’Investissement. L’avantage fiscal est déterminé en fonction du taux effectif auquel leurs bénéfices sont taxés et du moment de la réalisation de l’avantage fiscal. Les rendements mentionnés ne sont pas des rendements actuariels.

L’Investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. L’Investissement ne constitue pas une participation dans le capital de Casa Kafka Pictures, mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle éligible ou une œuvre scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Casa Kafka Pictures s’engage, en contrepartie à l’Investissement, à verser une Prime payée par le Producteur de l’ œuvre et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.