Le Tax Shelter

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Depuis 2003, l’Etat belge a adopté des mesures visant à défiscaliser, sous certaines conditions, les investissements réalisés dans le secteur audiovisuel par les entreprises. Ces mesures ont été transcrites en Droit belge sous l’article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus (CIR 1992).

En mai 2014, le Parlement fédéral a adopté une réforme afin d’ajuster, de simplifier et d’optimiser le mécanisme pour les entreprises. Ce Tax Shelter 2.0 est entré en application le 1er janvier 2015.

En janvier 2017, une extension aux œuvres scéniques est publiée au Moniteur Belge permettant aux investisseurs de soutenir au choix un projet audiovisuel ou issu des arts de la scène.